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Mentions légales
Éditeur et vendeur
La boutique est exploitée sous la marque NESTCORNERO et s’adresse au marché français pour la vente en ligne de robes, notamment robes d’invitée de mariage, robes de bal de rentrée, robes de cocktail, robes de remise de diplôme, robes de travail, petites robes blanches et robes de bal.
Adresse : 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis
Téléphone : +1 (256) 860-9759
Courriel : ask@nestcornero.com
Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à ask@nestcornero.com.
Activité du site
Le site permet de consulter des articles, de sélectionner une taille ou une variante disponible, de placer des articles dans le panier, de transmettre les informations nécessaires à la commande et de régler en euros par JCB ou Discover.
La boutique est construite avec Shopify. Les fonctions techniques de commerce électronique, d’hébergement applicatif, de panier et de traitement de certaines données reposent sur l’environnement Shopify et sur les services techniques activés pour la boutique.
Propriété intellectuelle
La marque NESTCORNERO, les textes originaux, éléments graphiques, photographies, compositions, signes distinctifs et contenus créés pour le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
La consultation du site n’accorde aucun droit de reproduction, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation commerciale des éléments protégés sans autorisation du titulaire concerné.
Contenu et liens externes
Les descriptions, visuels, tailles, prix, disponibilités et informations affichés sont présentés afin de permettre au client d’évaluer l’article avant sa commande. Une différence de rendu des couleurs liée à l’écran, à l’éclairage ou à la photographie ne modifie pas les droits légaux attachés à la conformité du bien reçu.
Les liens vers des services externes ouvrent des ressources exploitées par leurs propres éditeurs. NESTCORNERO reste responsable de ses propres obligations de vendeur et n’exerce pas le contrôle éditorial des pages externes.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour les opérations décrites sur cette page est NESTCORNERO.
Adresse : 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis
Téléphone : +1 (256) 860-9759
Courriel : ask@nestcornero.com
Données traitées et origine
- Données d’identité et de compte : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, identifiants de compte et informations nécessaires à l’accès au compte.
- Données de commande : articles, tailles, variantes, prix, remises affichées, adresse de facturation, adresse de livraison, historique de commande et références de transaction.
- Données de paiement : moyen de paiement sélectionné, état de l’autorisation, références techniques de transaction et informations retournées par le prestataire de paiement. Le numéro complet de carte n’est pas destiné à être conservé par NESTCORNERO.
- Données de livraison et de service après-vente : adresse, suivi, incidents, échanges avec le transporteur, photos ou vidéos transmises pour documenter un défaut, un dommage ou une erreur de préparation.
- Communications : courriels, demandes téléphoniques, réclamations, demandes d’exercice de droits et éléments fournis pour identifier la commande concernée.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date et heure d’accès, événements de navigation et identifiants techniques associés aux cookies.
Les données proviennent du client, de son appareil, de Shopify, des prestataires de paiement, de FedEx et des outils de mesure ou de publicité activés après le choix de consentement requis.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base | Données principales |
|---|---|---|
| Créer et exécuter la commande, encaisser le paiement, préparer et livrer les articles. | Exécution du contrat. | Identité, coordonnées, commande, paiement, livraison. |
| Traiter une annulation, un échange, une rétractation, un remboursement ou une demande de garantie légale. | Exécution du contrat et obligations légales. | Commande, communications, preuves relatives à l’article. |
| Établir et conserver les documents de facturation et les éléments nécessaires aux obligations comptables. | Obligation légale. | Identité, transaction, facturation. |
| Prévenir la fraude, protéger la boutique, détecter les usages abusifs et sécuriser les accès. | Intérêt légitime lié à la protection du service et des transactions. | Données techniques, transaction, signaux de risque. |
| Mesurer l’audience, personnaliser la publicité et mesurer les campagnes publicitaires non essentielles. | Consentement lorsque celui-ci est requis pour le dépôt ou la lecture de traceurs. | Traceurs, identifiants publicitaires, événements de navigation. |
| Répondre aux demandes de droits relatives aux données. | Obligation légale. | Coordonnées, demande, éléments de vérification limités au nécessaire. |
Caractère des informations
Les informations marquées comme nécessaires au panier, au paiement, à la facturation ou à la livraison conditionnent l’exécution de la commande. Sans ces informations, la commande ne peut pas être finalisée ou exécutée.
Les informations liées à la mesure non essentielle, à la personnalisation publicitaire et aux communications promotionnelles reposant sur le consentement restent facultatives. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de NESTCORNERO et aux prestataires intervenant pour Shopify, le paiement, la prévention de la fraude, l’hébergement technique, FedEx, l’assistance client, la mesure d’audience et les services publicitaires activés.
Google reçoit les données associées à ses outils de mesure et de publicité selon les choix de consentement et la configuration technique du site.
Transferts internationaux
NESTCORNERO est établi aux États-Unis et la boutique utilise des prestataires dont les infrastructures traitent des données dans plusieurs pays.
Seules les données utiles à la finalité du service concerné sont transmises.
Durées de conservation
- Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale, puis les pièces de facturation pendant 10 ans.
- Les contrats électroniques portant sur un montant d’au moins 120 € sont archivés pendant 10 ans selon les règles applicables au contrat concerné.
- Les données utilisées pour la prospection commerciale auprès d’un client sont conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact pertinent, sauf opposition antérieure.
- Les choix relatifs aux cookies non essentiels sont enregistrés pendant 6 mois avant qu’un nouveau choix soit demandé.
- Les données de réclamation et de service après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis pendant la durée utile à la preuve des droits et obligations applicables.
Droits des personnes
Selon les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elle dispose aussi du droit de retirer un consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Une demande est envoyée à ask@nestcornero.com. NESTCORNERO répond dans le délai légal d’un mois. Ce délai est porté à trois mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information de la personne dans le premier mois.
Une vérification d’identité limitée aux éléments nécessaires est demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Une réclamation relative au traitement des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Décisions automatisées, sécurité et incidents
Des signaux automatisés de risque servent à repérer des paiements ou comportements inhabituels. Une décision produisant un effet juridique significatif n’est pas fondée uniquement sur un profil publicitaire.
Les mesures de protection comprennent la limitation des accès, l’authentification des comptes administratifs, le chiffrement des échanges pris en charge par l’infrastructure technique, la séparation des accès selon les fonctions et la réduction des données collectées au nécessaire.
Lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations de documentation, de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes sont appliquées selon le niveau de risque prévu par le RGPD.
Mineurs
La boutique vend des vêtements au moyen d’un contrat de vente en ligne. La personne qui passe commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure ce contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal. NESTCORNERO ne cherche pas à collecter sciemment des données d’enfants pour des finalités publicitaires fondées sur leur propre consentement.
Conditions générales d’utilisation
Opérateur et portée
Le site NESTCORNERO est exploité depuis 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis. Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la consultation des contenus, la création d’un compte, l’utilisation du panier et des fonctions associées.
Pour une question liée à l’utilisation du site, le contact est ask@nestcornero.com ou +1 (256) 860-9759.
Accès et capacité
La navigation est ouverte aux visiteurs disposant d’un accès internet. La conclusion d’un achat exige la capacité juridique nécessaire pour contracter ou l’autorisation du représentant légal compétent.
Le client fournit des informations exactes, actuelles et suffisantes pour la création du compte, la facturation, le paiement et la livraison.
Compte client
Le titulaire d’un compte protège ses identifiants et évite leur partage. Toute activité suspecte ou tout accès non reconnu est signalé à ask@nestcornero.com.
NESTCORNERO limite ou suspend l’accès lorsqu’une fraude, une tentative d’intrusion, un usage illicite ou une atteinte à la sécurité du site est constaté.
Usages autorisés et interdits
Le site est destiné à la consultation des produits, à l’achat pour un usage licite, au suivi des commandes et aux échanges avec le service client.
- Il est interdit d’introduire un code malveillant, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du site.
- Il est interdit de collecter automatiquement des données personnelles, des prix, des images ou des contenus dans un but illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Il est interdit d’utiliser une identité, une adresse de livraison, un moyen de paiement ou des données appartenant à un tiers sans autorisation légitime.
- Il est interdit de publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Informations produits et disponibilité du site
Les fiches produits présentent les caractéristiques utiles à la décision d’achat. La disponibilité affichée est vérifiée lors du traitement de la commande. Une erreur technique d’inventaire ou de prix est examinée avant l’acceptation définitive de la commande.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de correction technique entraînent une interruption limitée du site. Les droits déjà acquis au titre d’une commande restent soumis aux règles légales et contractuelles applicables à cette commande.
Propriété intellectuelle et services externes
Les contenus protégés du site ne sont pas concédés au visiteur au-delà de l’usage nécessaire à la consultation et à l’achat. Les marques, photographies, textes, mises en page et éléments visuels restent soumis aux droits de leurs titulaires.
Des services externes interviennent pour le paiement, l’hébergement technique, la livraison, la mesure ou d’autres fonctions. Les conditions propres à ces services régissent leurs propres interfaces, sans supprimer les droits impératifs du consommateur envers le vendeur.
Responsabilité et droit applicable
Aucune clause de ces conditions n’écarte les droits impératifs accordés au consommateur en France. La responsabilité liée à un dommage direct résultant d’un manquement prouvé reste appréciée selon les règles applicables. Les limitations contractuelles ne s’appliquent pas lorsqu’une règle impérative interdit leur application.
Les conditions sont interprétées avec les règles applicables à l’activité du vendeur et sans priver un consommateur résidant en France de la protection impérative qui lui est accordée par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Politique d’échange
Demande d’échange
Le client transmet sa demande dans les 14 jours calendaires suivant la réception du bien, par courriel à ask@nestcornero.com ou par téléphone au +1 (256) 860-9759.
La demande indique le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou la variante reçue et la taille, la couleur ou l’article souhaité en remplacement. Des photographies sont demandées lorsqu’elles servent à identifier une erreur de préparation, un défaut ou un dommage.
Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
État de l’article
Le client dispose du droit d’examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Un essayage raisonnable d’une robe ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cet examen et entraînant une dépréciation est évaluée selon les règles applicables. La présence de traces d’usure, de lavage, de modification, de taches ou de dommages imputables à une utilisation dépassant l’essayage est prise en compte dans cette évaluation.
Articles personnalisés
Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé relève du régime légal propre à cette catégorie. L’absence de droit de rétractation pour un tel bien ne retire pas les droits légaux liés à un défaut de conformité, à un vice caché ou à une erreur imputable au vendeur.
Adresse de retour et transport
Avant tout envoi, le client contacte NESTCORNERO. Les instructions de retour et l’adresse adaptée au traitement du colis sont alors communiquées. L’adresse 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis ne doit pas être utilisée comme adresse de retour de marchandise sans instruction écrite.
NESTCORNERO prend en charge le coût du transport standard utilisé pour renvoyer l’article et le coût standard d’envoi de l’article de remplacement. Le client suit la méthode d’expédition communiquée afin que cette prise en charge soit appliquée.
Le client conserve la preuve de dépôt jusqu’à la clôture de l’échange.
Différence de prix et disponibilité
Lorsque l’article de remplacement coûte plus cher, la différence est réglée avant son expédition. Lorsqu’il coûte moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Lorsque la variante demandée n’est plus disponible au moment du traitement, le client choisit entre un autre article disponible et un remboursement correspondant au bien retourné. Aucun remplacement par un produit différent n’est effectué sans l’accord du client.
Envoi du remplacement et risque
Le remplacement est préparé après validation de l’échange et disponibilité de l’article. Le délai de préparation applicable est de 1 à 3 jours ouvrés. Un courriel d’expédition indique le numéro de suivi.
Le risque lié au bien retourné reste attaché à l’expédition jusqu’à sa remise au point de traitement désigné, sous réserve des règles impératives applicables au transport organisé ou pris en charge par le vendeur. Pour le bien de remplacement, le risque est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du colis.
Politique de paiement
Devise et moyens acceptés
Tous les prix, frais et remboursements de la boutique sont exprimés en euros, code EUR.
Les moyens de paiement acceptés sont JCB et Discover. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.
Montant présenté avant validation
Avant la validation finale, la page de paiement affiche le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison calculés selon le montant de la commande et le total à régler en euros.
Le total affiché à l’étape finale constitue le montant facturé pour la commande confirmée, sous réserve d’une correction nécessaire en cas d’erreur manifeste détectée avant l’acceptation définitive de la commande.
Autorisation et débit
La saisie des données de paiement déclenche une demande d’autorisation auprès du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte. Le débit intervient selon le flux de paiement affiché au moment de la validation de la commande.
Une autorisation non suivie d’une commande acceptée est libérée selon les règles techniques du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.
Traitement des données de carte
Les données complètes de carte sont transmises directement au prestataire de paiement intégré au processus de commande. NESTCORNERO reçoit les informations nécessaires à la confirmation de la transaction, à la prévention de la fraude et au traitement d’un remboursement, sans avoir vocation à enregistrer le numéro complet de carte.
Les échanges avec la page de paiement utilisent les mécanismes de chiffrement fournis par l’infrastructure de commerce électronique et les prestataires concernés.
Échec de paiement et contrôle antifraude
Un paiement est refusé lorsque l’autorisation n’est pas accordée, lorsque les données saisies ne correspondent pas aux informations attendues par l’émetteur, lorsque le plafond disponible est insuffisant ou lorsqu’un contrôle de sécurité empêche la transaction.
Le client vérifie les informations saisies puis relance le paiement avec un moyen accepté. Un contrôle complémentaire est demandé lorsqu’un signal de fraude, une incohérence d’adresse ou une anomalie de transaction nécessite une vérification. Une commande présentant un risque de fraude documenté est refusée ou annulée avec information du client et restitution des sommes encaissées.
Remboursements et facture
Un remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine. Après son émission, son inscription sur le compte du client intervient dans un délai bancaire de 3 à 12 jours ouvrés. Lorsque ce délai est dépassé, le client contacte ask@nestcornero.com avec son numéro de commande afin de vérifier la référence du remboursement.
Pour recevoir une facture relative à une commande, le client adresse sa demande à ask@nestcornero.com en indiquant le numéro de commande.
Conditions générales de vente
Vendeur, client et champ d’application
Le vendeur est NESTCORNERO, joignable à 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis, au +1 (256) 860-9759 et à ask@nestcornero.com.
Ces conditions s’appliquent aux ventes à distance de robes conclues avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. NESTCORNERO ne livre pas les commandes vers d’autres pays dans le cadre de cette boutique destinée au marché français.
Produits, visuels et disponibilité
La page du produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les images sont fournies à titre indicatif uniquement ; la couleur réelle du produit peut varier en fonction de l’écran et des conditions d’éclairage. Si le produit livré n’est pas conforme aux spécifications contractuelles, ces différences visuelles n’affectent pas vos droits légaux.
La disponibilité est contrôlée lors du traitement. Lorsque le paiement a été accepté mais qu’un article est indisponible, le client est informé et choisit entre l’exécution partielle de la commande avec remboursement de l’article indisponible ou l’annulation de la partie concernée. Un article différent n’est pas substitué sans accord.
Prix, TVA, livraison et droits d’importation
Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 162,93 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,66 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 162,94 €.
Le montant total présenté avant la validation comprend les articles, la TVA applicable et les frais de livraison. L’expédition est réalisée depuis les États-Unis selon un mode DDP : les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la livraison sont pris en charge par NESTCORNERO, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire de ces éléments n’est demandé au client lors de la remise du colis.
Passation de la commande
- Sur une fiche produit, le client sélectionne les options disponibles puis utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ».
- Avec « Acheter maintenant », le client accède directement à la page de paiement. Avec « Ajouter au panier », il ouvre le panier puis poursuit vers la page de paiement.
- Avant la validation finale, le client renseigne les informations nécessaires, vérifie les articles, quantités, adresses, prix, TVA, frais de livraison et total.
- Le client corrige les erreurs détectées avant d’utiliser le bouton final de validation de la commande et du paiement.
Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée après validation du paiement et des contrôles nécessaires. Une confirmation est envoyée sur un support durable à l’adresse électronique indiquée par le client.
Paiement
Les paiements sont effectués uniquement en euros par JCB ou Discover. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement intégré à la boutique.
Refus d’une commande
Une commande est refusée ou annulée en cas de paiement non autorisé, fraude documentée, impossibilité de vérifier les informations essentielles, indisponibilité du produit ou erreur manifeste empêchant l’exécution de la vente. Le client est informé et les sommes encaissées au titre de la partie non exécutée sont remboursées.
Préparation, expédition et livraison
Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 20, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour. Les commandes reçues après 17 h 20 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Les samedis, dimanches et jours fériés légaux en France ne sont pas comptés comme jours ouvrés de traitement.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés. Ce délai de livraison est distinct du délai de préparation et n’est pas additionné dans une présentation de délai unique. FedEx assure l’acheminement depuis les États-Unis vers la France.
Le client vérifie l’adresse avant validation. Une modification est demandée avant l’expédition par courriel ou téléphone. Après remise du colis au transporteur, une modification d’adresse n’est plus appliquée par NESTCORNERO.
Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.
Suivi, créneau souhaité et colis multiples
Après expédition, un courriel contient le ou les numéros de suivi et les informations permettant de consulter l’acheminement.
Après la commande, le client peut communiquer à NESTCORNERO la date ou l’horaire de livraison qu’il souhaite. NESTCORNERO transmet cette indication au transporteur. La transmission d’un souhait ne constitue pas une confirmation de créneau par FedEx et ne modifie pas les droits attachés au délai de livraison contractuel.
Selon la disponibilité des articles, une commande est divisée en plusieurs expéditions. Le poids ou les dimensions d’un article entraînent aussi l’utilisation de colis distincts. Le courriel d’expédition indique chaque numéro de suivi correspondant aux différents colis.
Retard ou absence de livraison
La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé au client. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement, le client demande par écrit l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client met fin au contrat par une nouvelle notification. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque le vendeur refuse d’exécuter la livraison, la résolution intervient sans délai supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.
Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution.
Échec de livraison, perte et dommage de transport
Le client fournit une adresse complète et accessible. En cas d’absence, le traitement suit les indications de FedEx relatives à la nouvelle présentation, au point de retrait proposé par le transporteur ou au retour du colis. Les frais créés par une adresse erronée fournie par le client ou par des présentations répétées imputables à l’impossibilité de réception sont examinés au regard des circonstances avant toute refacturation.
Lorsqu’un colis est déclaré perdu, détérioré pendant le transport ou livré avec un dommage visible, le client contacte ask@nestcornero.com avec le numéro de commande, le suivi et des photographies utiles. Le traitement porte sur un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction de prix ou un remboursement selon la situation et les droits légaux applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.
Annulation avant expédition
Le client demande l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus réalisée ; le client conserve le droit légal de rétractation et informe NESTCORNERO dans les 14 jours suivant la réception du bien. Les frais standard de retour liés à l’exercice de ce droit sont pris en charge par NESTCORNERO.
Rétractation, retour et remboursement
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné.
Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Avant l’expédition du retour, le client contacte NESTCORNERO afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour. NESTCORNERO prend en charge les frais de retour standard.
Le remboursement comprend le prix du bien et les frais de livraison correspondant au mode standard proposé pour la commande. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement est différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement revient sur le moyen de paiement d’origine.
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Numéro de commande :
Bien concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi sur papier.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les limites prévues par la loi. Cette exception ne supprime pas les droits liés à un défaut de conformité, à un vice caché ou à une erreur de préparation.
Échanges, garanties légales et service après-vente
Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. NESTCORNERO prend en charge le transport standard du retour et du nouvel envoi. Une différence de prix est réglée ou remboursée selon le prix de l’article choisi.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur livraison. Conformément aux dispositions légales, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement ; le produit doit être mis en conformité dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande. La garantie légale contre les vices cachés demeure également applicable.
Archivage, preuve et acceptation
Le contrat électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € est archivé pendant la durée légale applicable. Le client reçoit la confirmation de commande par courriel et demande une copie des éléments disponibles en écrivant à ask@nestcornero.com.
La validation finale de la commande après affichage du récapitulatif manifeste l’acceptation des conditions applicables à la vente, sans renonciation aux protections impératives du consommateur.
Droit applicable, juridiction et divisibilité
Le contrat est soumis aux règles applicables au vendeur sans priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en France. Le consommateur conserve les choix de juridiction qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables.
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la disposition concernée.
Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. Une commande déjà conclue reste régie par les conditions acceptées lors de sa validation, sous réserve d’une règle impérative contraire.
Politique de cookies
Définition et responsable
Un cookie ou un traceur est un identifiant enregistré ou lu sur le navigateur ou l’appareil afin d’assurer une fonction, conserver un choix, mesurer une interaction ou relier des événements de navigation.
Pour les traitements relevant de la boutique, le responsable est NESTCORNERO, joignable à ask@nestcornero.com, au +1 (256) 860-9759 et à 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis.
Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs assurent le panier, la session, la prévention de la fraude, la sécurité, la mémorisation d’un choix technique et les fonctions nécessaires à la fourniture du service demandé. Ils sont utilisés sans consentement lorsqu’ils relèvent de l’exemption prévue pour une fonction strictement nécessaire.
Cookies fonctionnels
Ils servent à mémoriser des préférences d’interface ou des réglages qui ne sont pas indispensables à l’achat. Lorsqu’un consentement est requis pour leur finalité, ils ne sont déposés qu’après le choix positif du visiteur.
Mesure d’audience
Les traceurs de mesure enregistrent des événements tels que les pages consultées, les sources de visite, les interactions et les caractéristiques techniques nécessaires à la production de statistiques. Google Analytics fait partie des outils de mesure associés à la boutique lorsque la configuration correspondante est active.
Publicité et personnalisation
Les traceurs publicitaires servent à mesurer des campagnes, attribuer une conversion et limiter ou personnaliser l’affichage publicitaire. Google Ads traite les identifiants et événements associés à ses fonctions publicitaires selon le choix de consentement et la configuration de la boutique.
Informations affichées dans le gestionnaire de préférences
Le gestionnaire de consentement présente les traceurs actifs avec leur nom technique, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation. Cette liste reflète les services réellement activés au moment où le visiteur ouvre ses préférences.
Les cookies techniques de Shopify assurent notamment la session, la sécurité et le panier. Les traceurs de Google associés à la mesure ou à la publicité ne sont activés avant consentement que lorsqu’une exemption légale précise s’applique à la configuration concernée.
Consentement et boutons de choix
Avant le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels nécessitant un consentement, le visiteur reçoit une information claire sur les finalités et dispose de trois choix accessibles au même niveau :
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation du panier, la consultation des produits ou le paiement. Le consentement est retiré depuis le gestionnaire de préférences avec une facilité équivalente à celle du consentement.
Durées
Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation. Les traceurs de mesure bénéficiant d’une exemption suivent les durées strictes requises pour cette exemption. Les autres traceurs suivent la durée indiquée dans le gestionnaire de préférences et ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité.
Suivi entre appareils et transferts
Lorsqu’un utilisateur est connecté au même service sur plusieurs appareils, un fournisseur de mesure ou de publicité associe des événements à un même identifiant conformément à ses fonctions et au choix de consentement applicable.
Les prestataires techniques et publicitaires disposent d’infrastructures situées hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types selon le destinataire.
Politique de garantie
Vendeur responsable
NESTCORNERO est le vendeur chargé de la mise en œuvre des garanties légales pour les biens vendus sur la boutique.
Adresse : 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis
Téléphone : +1 (256) 860-9759
Courriel : ask@nestcornero.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre d’un défaut de conformité. Un bien est examiné au regard de la description, des qualités convenues, de l’usage attendu d’un bien de même type et des éléments contractuels présentés lors de l’achat.
Le consommateur choisit entre réparation et remplacement dans les conditions prévues par la loi. La solution choisie est écartée lorsqu’elle est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution et de l’importance du défaut.
Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés couvre le défaut caché existant au moment de la vente qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
L’action est engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions légales applicables.
Demande et diagnostic
La demande est envoyée à ask@nestcornero.com ou présentée au +1 (256) 860-9759. Elle indique le numéro de commande, l’article concerné et la nature du défaut. Une preuve d’achat et des photographies ou vidéos sont demandées lorsqu’elles sont utiles au diagnostic.
Le diagnostic initial s’effectue à distance. Lorsque l’examen matériel du bien est nécessaire, NESTCORNERO communique l’adresse et les instructions de retour. Le client n’envoie pas le bien à une adresse non communiquée pour ce dossier.
Réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de transport nécessaires, les matériaux et la main-d’œuvre relevant de la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.
Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ne sont pas exécutés dans le délai légal, créent un inconvénient majeur ou lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur demande une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Effet d’une réparation ou d’un remplacement
En cas de réparation, la durée de la garantie est prolongée de six mois. En cas de remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie de deux ans à compter de sa date de livraison.
Usure et utilisation
L’usure résultant de l’usage normal d’un vêtement, une dégradation causée par un entretien contraire aux instructions communiquées, une modification réalisée après livraison ou un dommage imputable à une utilisation étrangère à l’usage normal ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité imputable au vendeur. Cette appréciation ne retire pas au consommateur la possibilité de présenter des éléments démontrant l’existence d’un défaut légalement couvert.
Gestion des réclamations
Motifs couverts
Une réclamation porte notamment sur une commande non reçue, un retard, un article endommagé, un défaut, un article ou une taille différente de la commande, un remboursement non visible, un problème d’échange, un paiement ou une information relative au service après-vente.
Canaux de dépôt
Courriel : ask@nestcornero.com
Téléphone : +1 (256) 860-9759
Courrier : 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis
Le service client répond du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés légaux en France.
Informations utiles
Le dossier contient le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique de commande, une description précise du problème et les documents directement utiles.
Pour un dommage, un défaut ou un colis incomplet, des photographies ou une courte vidéo sont transmises lorsque ces éléments permettent d’identifier le problème sans imposer une collecte de données sans rapport avec la réclamation.
Enregistrement et réponse
La réception d’une réclamation envoyée par courriel est confirmée par un message de suivi ou par la réponse du service client. Une première réponse est apportée dans un délai de 2 jours ouvrés. L’examen du dossier est réalisé dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires.
Lorsqu’un élément indispensable manque, NESTCORNERO indique précisément le document ou l’information nécessaire. Le délai d’examen reprend lorsque le dossier contient les éléments demandés.
Si l’examen dépasse 10 jours ouvrés en raison d’une vérification de transport ou d’un contrôle technique documenté, le client reçoit un message indiquant l’état du dossier.
Solutions examinées
Selon le motif et les droits applicables, la réponse porte sur une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix, un échange ou un remboursement. Le traitement d’une réclamation n’est assorti d’aucun frais de dossier.
Une réclamation ne réduit pas le délai légal de rétractation, les droits découlant de la garantie légale de conformité ni ceux liés aux vices cachés.
Clôture et données
La réponse de clôture est envoyée par écrit lorsque le dossier a été présenté par courriel ou lorsqu’une solution financière, un remplacement ou une décision relative à la demande nécessite une trace écrite.
Les données du dossier sont accessibles aux personnes chargées du service client et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire, notamment FedEx pour une enquête de transport. Elles sont conservées pendant la durée du traitement puis pendant la durée utile à la preuve des droits et obligations.
Ressource publique européenne d’information : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en?prefLang=fr
Politique d’annulation de commande
Annulation demandée par le client
Le client demande l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. La demande est envoyée à ask@nestcornero.com ou formulée au +1 (256) 860-9759 avec le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.
Une annulation totale ou partielle est traitée tant que les articles concernés n’ont pas été remis au transporteur. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est appliqué.
Après expédition
Une commande remise au transporteur n’est plus annulée au niveau logistique. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation et notifie sa décision dans les 14 jours suivant la réception. Après la notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours selon les instructions communiquées par NESTCORNERO.
NESTCORNERO prend en charge les frais standard du retour exercé dans ce cadre.
Commandes personnalisées
Pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, les règles légales propres à cette catégorie s’appliquent. Une demande d’annulation reçue avant le début irréversible de la préparation est examinée selon l’état réel d’exécution de la commande.
Remboursement après annulation
Le remboursement d’une commande annulée avant expédition est émis sur le moyen de paiement d’origine. Après son émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 12 jours ouvrés. En cas de dépassement, le client contacte ask@nestcornero.com.
Pour une annulation partielle, le montant correspondant aux articles annulés et aux frais devenus sans objet est remboursé selon la structure finale de la commande.
Annulation par NESTCORNERO
NESTCORNERO annule une commande ou la partie concernée en cas d’indisponibilité constatée, de paiement refusé, d’adresse essentielle impossible à vérifier ou de risque de fraude documenté. Le client reçoit une information et les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées intégralement.
Un produit différent n’est pas substitué sans accord du client.
Retard de livraison et résolution
Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur demande au vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le consommateur met fin au contrat par une nouvelle notification.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque le vendeur refuse de livrer, la résolution intervient sans délai supplémentaire selon les conditions légales.
Après résolution du contrat pour défaut de livraison, la totalité des sommes versées au titre du contrat concerné est remboursée dans les 14 jours suivant la résolution.
Préparation et traitement des commandes
Réception et acceptation
Après la validation du panier et du paiement, un message de réception de commande est envoyé à l’adresse électronique fournie. L’acceptation définitive repose sur la validation du paiement, la disponibilité de l’article, la cohérence des informations essentielles et les contrôles antifraude nécessaires.
Jours ouvrés et heure limite
Le traitement est réalisé du lundi au vendredi. Les samedis, dimanches et jours fériés légaux en France ne sont pas comptés dans le délai de préparation.
Une commande reçue avant 17 h 20, heure de Paris, entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 17 h 20 entre dans le traitement du jour ouvré suivant.
Vérifications
Le traitement comprend la vérification du paiement, de la disponibilité, des références commandées, de la taille ou variante sélectionnée et de l’adresse de livraison. Une incohérence qui empêche l’expédition donne lieu à une demande de correction auprès du client.
Modification de l’adresse
Le client demande une correction d’adresse avant expédition par courriel ou téléphone. Après la remise du colis à FedEx, NESTCORNERO n’applique plus de modification d’adresse au dossier d’expédition.
Préparation physique
Les articles sont rapprochés de la commande, contrôlés visuellement, puis emballés selon leur nature et leur taille. Le conditionnement vise à limiter les dommages pendant le transport sans ajouter d’éléments sans rapport avec la protection du produit.
Un article indisponible n’est pas remplacé par une autre référence sans accord du client.
Plusieurs colis
Une commande est expédiée en plusieurs colis lorsque la disponibilité des articles, leur poids ou leurs dimensions conduisent à des départs distincts. Après l’expédition, le courriel de confirmation récapitule les numéros de suivi correspondant aux différents colis.
Retard de traitement et droits du client
Lorsqu’un événement empêche le respect du délai de préparation annoncé, le client reçoit une information sur l’état de la commande. Le délai de livraison reste apprécié séparément du délai de préparation.
Le dépassement d’un délai contractuel de livraison ouvre les droits prévus pour demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont remplies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.
Informations sur les prix et la TVA
Prix affichés
Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros, code EUR. Les prix affichés au consommateur incluent la TVA applicable au produit selon le traitement fiscal correspondant à la vente.
Aucune autre devise n’est proposée par la boutique.
Frais de livraison
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 162,93 € | 8,66 € |
| À partir de 162,94 € | 0 € |
Le montant des frais applicable est affiché avant la validation finale de la commande.
Total à payer
Le récapitulatif final présente le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à régler en euros. Aucun supplément de livraison non affiché avant la validation ne s’ajoute au montant contractuel.
Importation et DDP
Les articles sont expédiés depuis les États-Unis selon un mode DDP. NESTCORNERO prend en charge les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à l’acheminement. Le client n’a pas à régler ces éléments au transporteur lors de la réception du colis.
Erreur manifeste et modification des prix
Une erreur de saisie ou d’affichage manifestement incompatible avec le prix réel de l’article est examinée avant l’acceptation définitive de la commande. Le client est informé avant toute nouvelle validation lorsque la correction modifie le montant à payer.
Un prix modifié sur le site s’applique aux commandes conclues après cette modification. Le prix d’une commande déjà conclue n’est pas augmenté unilatéralement.
Remboursement et TVA
Lorsqu’un remboursement est dû, le montant remboursé intègre la part de TVA correspondant aux sommes restituées. En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé et le coût de la livraison standard initiale selon les règles légales.
Une facture est demandée à ask@nestcornero.com avec le numéro de commande.
Service après-vente
Contact et horaires
Le service après-vente est accessible en français du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés légaux en France.
Courriel : ask@nestcornero.com
Téléphone : +1 (256) 860-9759
Informations à transmettre
Le client indique le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou variante, la nature du problème et la solution recherchée. Pour un défaut, un dommage ou une pièce manquante, des photographies ou une vidéo sont demandées lorsqu’elles permettent de réaliser le diagnostic.
Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire à une vérification légitime et proportionnée.
Diagnostic
Le premier examen est réalisé à distance à partir des informations fournies. Pour une robe, le service vérifie notamment la référence, les dimensions indiquées, les coutures, fermetures, éléments décoratifs, taches, déchirures et éventuelles différences par rapport à la commande.
Lorsqu’un examen matériel est nécessaire, les instructions d’envoi sont communiquées avant le retour.
Solutions
Selon le dossier, les solutions examinées comprennent la réparation, le remplacement, la nouvelle expédition d’un élément manquant, la réduction de prix ou le remboursement. Lorsqu’une garantie légale s’applique, la solution suit les droits du consommateur et les délais légaux correspondants.
Les frais de transport nécessaires à une mise en conformité couverte par la garantie légale ne sont pas facturés au consommateur.
Réparation et remplacement
Pour une mise en conformité légale, la réparation ou le remplacement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur et sans frais liés à la mise en conformité.
Une réparation effectuée dans ce cadre prolonge de 6 mois la garantie légale de conformité. Lorsque le vendeur impose un remplacement dans les conditions légales, le bien remplacé bénéficie d’un nouveau délai de 2 ans à compter de sa délivrance.
Logistique et suivi du dossier
Lorsque le retour d’un article est nécessaire, NESTCORNERO transmet l’adresse et les instructions correspondant au dossier. L’adresse de contact générale n’est pas utilisée comme adresse de retour sans instruction écrite.
Le client reçoit les informations de suivi d’un nouvel envoi dès sa remise au transporteur. Les dossiers de service après-vente sont conservés pendant la durée du traitement puis pendant la durée utile à la preuve des droits et obligations.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour changer d’avis après la réception, sans avoir à motiver sa décision.
Point de départ du délai
Pour un bien unique, le délai de 14 jours court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot.
Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Notifier la décision
La décision est communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et non équivoque :
- par courriel à ask@nestcornero.com ;
- par téléphone au +1 (256) 860-9759 ;
- par courrier à 6328 Winwood Dr, Anniston, AL, 36206, États-Unis.
L’adresse postale ci-dessus sert à la notification écrite et ne constitue pas une adresse de retour de marchandise.
Informations utiles
La notification indique le numéro de commande, le nom du client, l’article concerné et une formulation indiquant clairement la décision de se rétracter. Aucun motif n’est requis.
Le formulaire type ci-dessous est facultatif : toute déclaration non équivoque transmise dans le délai produit le même effet.
Formulaire type
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Numéro de commande :
Bien concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi sur papier.
Retour du bien
Après la notification de rétractation, le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les 14 jours. Avant l’expédition, il contacte NESTCORNERO afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées.
NESTCORNERO prend en charge le coût du retour standard. Le client suit la méthode communiquée et conserve la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du remboursement.
Examen du bien et dépréciation
Le consommateur examine le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour une robe, un essayage raisonnable est compatible avec cet examen.
La responsabilité du consommateur est engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen. L’absence de l’emballage d’origine ou le fait d’avoir ouvert le colis ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de suppression du droit légal.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les limites définies par la loi. Cette exception ne retire pas les droits applicables en cas de défaut de conformité, de vice caché, de dommage imputable au transport ou d’erreur de préparation.
Montant et délai du remboursement
NESTCORNERO rembourse les sommes légalement dues, comprenant le prix du bien et le coût de la livraison standard initiale. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé au-delà du coût standard.
Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour la vente d’un bien, NESTCORNERO diffère le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après son émission, l’inscription par l’établissement bancaire intervient dans un délai de 3 à 12 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client contacte ask@nestcornero.com.
Les conséquences d’un retard de remboursement au-delà du délai légal suivent les majorations prévues par le droit français.